Arrêté modifiant la liste des communes concernées par l’information acquéreurs locataires (IAL)

Consultez et téléchargez  l’arrêté préfectoral n° 38-2019-02-22-001 du 22 février 2019 portant modification de la liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
Modification de la liste des communes

Et Primarette alors ???
la fiche ci-dessous : source www.isere.gouv.fr


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