Quid de la fiscalité sur l’eau ?

Vous trouverez ci-dessous une note d’information de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Cette note détaille l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
TELECHARGEZ ET CONSULTEZ CETTE NOTE : la fiscalité sur l’eau

Arrêté modifiant la liste des communes concernées par l’information acquéreurs locataires (IAL)

Consultez et téléchargez  l’arrêté préfectoral n° 38-2019-02-22-001 du 22 février 2019 portant modification de la liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
Modification de la liste des communes

Et Primarette alors ???
la fiche ci-dessous : source www.isere.gouv.fr


Le SCOT des rives du Rhône est « arrêté »

le 14 février a marqué une étape clé pour l’avenir du territoire des Rives du Rhône : le projet de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) des Rives du Rhône, (celui auquel nous sommes désormais rattachés par notre appartenance à la Communauté de Communes ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE) a été validé.
Téléchargez l’article publié par : https://www.scot-rivesdurhone.com
Le Scot des Rives du Rhône est « arrêté »

Accélération de la couverture numérique des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales communique :
Pour faire suite à la circulaire adressée aux préfets ayant pour objet de préciser les modalités de communication envers les élus locaux et le grand public sur le déploiement de l’internet mobile, vous trouverez ci-dessous
1.- une brochure de communication « Pour une France 100% connectée »
2.- un « Petit guide de l’aménagement numérique des territoires » – présentation plus approfondie du déploiement du numérique dans les territoires
Pour une France 100% connectée
le Petit guide de l’aménagement numérique des territoires

Ne brûlez pas vos déchets verts…

La Préfecture de l’Isère sous le sceau de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) rappelle les interdictions du brûlage à l’air libre, ses conséquences en matière de pollution par les particules fines (PMIO et IPM 2,5),hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes et les conséquences  que les infractions à cette législations peuvent avoir pour les contrevenants.

La plaquette ci-dessous (éditée par la DREAL) résume ces recommandations.

Plus de précisions à l’adresse suivante :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-quelite-de-l-air-en-aubergne-rhone-a13973.html

Mise en place de pièges photographiques pour étudier le déplacement de la faune sur RD 51 et RD 538 à Primarette

Ci-dessous arrêté n° 2018-30540 (Direction Territoriale de Bièvre-Valloire, service aménagement) du 5 juin 2018 pour la mise en place de pièges photographiques sur la RD 51 et la RD 538 afin d’étudier le déplacement de la faune, suite à la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère
Autorisation spéciale de voirie formulée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère