Lutte contre le bruit : Arrêté Préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997

Lutte contre le bruit, respect du voisinage : l’arrête préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 fixe les règles en particulier dans son article 9 :

ARTICLE 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, etc. ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Notre territoire est concerné ! ! ! !

Conformément à l’article L.143-22 Code de l’Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône arrêté le 14 février 2019.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h00 au vendredi 5 juillet 2019 à 17h00 inclus.

Consultez et téléchargez :

– l’arrêté n° A-2019-11 du Président du Syndicat mixte du SCOT DES RIVES DU RHONE
– la Publicité légale de L’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

arrêté n° A-2019-11 Président SCOT
Avis d’enquète publique SCOT

Lutte contre le frelon asiatique – Dossier 2019

Le frelon asiatique, espèce exotique envahissante, est de plus en plus
présent sur les communes du territoire rhônalpin et constitue aussi bien
une menace pour la biodiversité (dont les abeilles) que pour la santé
publique. La FRGDS Rhône-Alpes est en charge de la surveillance et de la
destruction des nids de frelon asiatique.
cette année les signalements seront à effectuer sur le site internet régional
frelonsasiatiques.fr et non plus en utilisant les numéros de téléphone ou mails
des années passées.

Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

Avec le retour des beaux jours, de nombreux particuliers font appels au Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze (SMEDV) pour réaliser l’entretien de leur dispositif d’assainissement non collectif (vidange de fosse, bac à graisses…)

Cela fait maintenant 3 ans que le SMEDV a retenu un prestataire par appel d’offre pour la réalisation de ce service entretien et vidange. Chaque usager en faisant la demande peut bénéficier de tarifs avantageux déjà négociés à l’échelle du territoire.

Pour rappel, la vidange de vos ouvrages est nécessaire quand la hauteur de boues est supérieur à 50 %  pour les ouvrages de prétraitement traditionnels (fosse toutes eaux/fosse septique) OU 30 % pour les dispositifs agréés.

La vidange de vos ouvrages permet d’éviter le départ de matière vers la suite du processus et ainsi préserver la durée de vie de votre installation tout comme la qualité de l’eau traitée.

Le coût moyen observé est de 169 € TTC par intervention, avec la garantie d’une prestation réalisée par un professionnel agréé et une élimination des boues en conformité avec la législation et le schéma départemental d’élimination des matières de vidange.

Le bon de commande est disponible sur le site du syndicat (http://dolon-vareze.fr) ou sur simple demande auprès du SMEDV (04 74 79 50 12).

Pour rappel, le SMEDV continuera d’exercer la compétence assainissement pour l’année 2019 bien que le transfert de cette compétence à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône soit effectif depuis le 1er Avril 2019.

Quid de la fiscalité sur l’eau ?

Vous trouverez ci-dessous une note d’information de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Cette note détaille l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
TELECHARGEZ ET CONSULTEZ CETTE NOTE : la fiscalité sur l’eau

Arrêté modifiant la liste des communes concernées par l’information acquéreurs locataires (IAL)

Consultez et téléchargez  l’arrêté préfectoral n° 38-2019-02-22-001 du 22 février 2019 portant modification de la liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
Modification de la liste des communes

Et Primarette alors ???
la fiche ci-dessous : source www.isere.gouv.fr