Lutte contre le bruit : Arrêté Préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997

Lutte contre le bruit, respect du voisinage : l’arrête préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 fixe les règles en particulier dans son article 9 :

ARTICLE 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, etc. ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Lutte contre le frelon asiatique – Dossier 2019

Le frelon asiatique, espèce exotique envahissante, est de plus en plus
présent sur les communes du territoire rhônalpin et constitue aussi bien
une menace pour la biodiversité (dont les abeilles) que pour la santé
publique. La FRGDS Rhône-Alpes est en charge de la surveillance et de la
destruction des nids de frelon asiatique.
cette année les signalements seront à effectuer sur le site internet régional
frelonsasiatiques.fr et non plus en utilisant les numéros de téléphone ou mails
des années passées.

Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

Avec le retour des beaux jours, de nombreux particuliers font appels au Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze (SMEDV) pour réaliser l’entretien de leur dispositif d’assainissement non collectif (vidange de fosse, bac à graisses…)

Cela fait maintenant 3 ans que le SMEDV a retenu un prestataire par appel d’offre pour la réalisation de ce service entretien et vidange. Chaque usager en faisant la demande peut bénéficier de tarifs avantageux déjà négociés à l’échelle du territoire.

Pour rappel, la vidange de vos ouvrages est nécessaire quand la hauteur de boues est supérieur à 50 %  pour les ouvrages de prétraitement traditionnels (fosse toutes eaux/fosse septique) OU 30 % pour les dispositifs agréés.

La vidange de vos ouvrages permet d’éviter le départ de matière vers la suite du processus et ainsi préserver la durée de vie de votre installation tout comme la qualité de l’eau traitée.

Le coût moyen observé est de 169 € TTC par intervention, avec la garantie d’une prestation réalisée par un professionnel agréé et une élimination des boues en conformité avec la législation et le schéma départemental d’élimination des matières de vidange.

Le bon de commande est disponible sur le site du syndicat (http://dolon-vareze.fr) ou sur simple demande auprès du SMEDV (04 74 79 50 12).

Pour rappel, le SMEDV continuera d’exercer la compétence assainissement pour l’année 2019 bien que le transfert de cette compétence à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône soit effectif depuis le 1er Avril 2019.

Accélération de la couverture numérique des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales communique :
Pour faire suite à la circulaire adressée aux préfets ayant pour objet de préciser les modalités de communication envers les élus locaux et le grand public sur le déploiement de l’internet mobile, vous trouverez ci-dessous
1.- une brochure de communication « Pour une France 100% connectée »
2.- un « Petit guide de l’aménagement numérique des territoires » – présentation plus approfondie du déploiement du numérique dans les territoires
Pour une France 100% connectée
le Petit guide de l’aménagement numérique des territoires

La carte officielle des radars fixes est en ligne !

(Source : Service-public.fr) Publié le 06 juillet 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Radars fixes classiques, radars double sens, radars vitesse moyenne… La carte officielle des radars fixes et des itinéraires de contrôle-leurres (où les radars sont déplacés régulièrement en n’étant annoncés que par un seul panneau) vient d’être mise en ligne sur le site de la Sécurité routière. Cette carte détaille l’emplacement des 3 275 radars en service sur l’ensemble du territoire.

Cette carte des radars fixes et itinéraires de contrôle-leurres permet de zoomer sur n’importe quel point de la carte pour faire apparaître les pictogrammes symbolisant les radars sachant qu’il est également possible d’effectuer une recherche de radars par département ou par type de radar.

Et, pour en savoir plus, vous pouvez ensuite cliquer sur ces pictogrammes afin de connaître les caractéristiques des radars présents sur votre parcours :

  • emplacement précis (département, route) ;
  • type de radar installé (radar fixe classique ou double sens, radar vitesse moyenne, radar de feu rouge…) ;
  • date de mise en fonction ;
  • vitesse maximale autorisée sur ce tronçon de route.

Les données publiées sur cette carte sont actualisées tous les deux mois.

Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Toutes les règles de distance (et de hauteur) des plantations, d’entretien, de cueillette sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

 

Le Conciliateur de Justice, à BEAUREPAIRE

Le CONCILIATEUR de JUSTICE nous prie de bien vouloir préciser :

« Désormais, avant même l’ouverture d’un procès, le législateur a rendu obligatoire la tentative de conciliation, cette disposition venant renforcer encore la mission des Conciliateurs.

Nous vous recommandons d’inviter vos administrés en difficultés à rencontrer le Conciliateur qui s’efforcera de régler à l’amiable et sans frais leurs problèmes, qu’il s’agisse notamment de litiges liés à la consommation, de conflits entre bailleurs et locataires, ou de troubles de voisinage.

L’objectif premier poursuivi par le Conciliateur est d’éviter la procédure devant le Tribunal, souvent longue et aléatoire, parfois couteuse, et détériorant durablement les rapports humains. »

Avant de recourir à une procédure devant le Tribunal, n’hésitez pas à saisir le  CONCILIATEUR DE JUSTICE pour tous les litiges ou difficultés que vous pourriez rencontrer :
M. Dominique MATHIAN
Mairie de Beaurepaire
28, rue français 38270 – BEAUREPAIRE
Permanence chaque lundi de 9h00 à 12h00
Prendre rendez-vous par téléphone au 04.74.79.22.60.