Enquête pour déclassement d’un chemin rural

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2017 visant au déclassement et à la cession d’un chemin rural désaffecté par le public  et traversant la propriété Billot en direction du Dolon, la procédure ad-hoc a été initiée et l’enquête publique obligatoire, organisée conformément aux dispositions  des articles R 141-4à R 141-10 du code de la voirie routière, est ouverte . Dans ce cadre, le Commissaire Enquêteur, Monsieur Christian FANJAT sera à la disposition du public  :

– le vendredi 25 août 2017 de 17h à 18h

– le mercredi 30 août 2017 de 9h à 10h.

à  la mairie de PRIMARETTE, salle du conseil, pour recueillir vos observations.

Et pour que nul n’en ignore, ci-dessous l’arrêté du Maire en date du 10 août 2017

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