Le C.C.A.S.

le CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

Définition :

     Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

1.       l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,

2.       l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles le CCAS dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,

3.       l’animation des activités sociales.

     Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre Communal d’Action Sociale est une personne morale de droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

     Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est alors appelé «Centre intercommunal d’action sociale» (CIAS).

Historique

     Les Centres communaux d’action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance  et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789. Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.

Fonctionnement

     Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre Communal d’Action Sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Gestion 

      Le conseil d’administration est composé comme suit :

·         Un président : le Maire de la commune (ou le président de la communauté de communes si CIAS) ; Angéline APPRIEUX

·         de membres élus par le conseil municipal (ou le conseil de communauté) en son sein :  Karine BRAGANTI, Adèle CARRION, Françoise PEDEUX, Frank GENTIL 

·         de membres nommés par le président et représentant des associations œuvrant dans le domaine social : Patrick BROCHEREUX, Maurice FAURE, Thérèse MERGES, Corinne TRAVERSIER.

 

     Pour des communes plus importantes on peut trouver au sein de ce conseil d’administration d’autres personnes représentant :

·         des associations familiales (désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales) (UDAF),

·         des associations de retraités et de personnes âgées du département  

·         ou  des associations de personnes handicapées du département.

Fonctionnement général du conseil d’administration du CCAS :

     Le conseil d’administration gère le CCAS (comme le CIAS) . À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), et un autre, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Les missions du CCAS à PRIMARETTE  :

·         Participer à l’instruction des demandes d’aides sociales légales (FSL, APA, AAH, placement, etc.) et facultatives. `

·         Intervenir auprès des personnes en difficulté pour des aides ponctuelles,  aides à l’obtention de secours.

·         Gérer la Téléalarme : Grâce au dispositif « TELEALARME » les personnes âgées ou handicapées sont en relation, à toute heure du jour et de la nuit, avec les pompiers qu’elles peuvent alerter en appuyant simplement sur un boîtier devant être porté en permanence.

     Les personnes qui souhaitent être équipées de ce service de « téléalarme » doivent en faire la demande en Mairie.  Les responsables  sont  Marie Paule GUILBAUD et Maurice FAURE.

     Ce service est pris en charge en totalité par l’A.P.A (Aide Personnalisée d’Autonomie) si la personne en est bénéficiaire. Si la personne ne bénéfice d’aucune   aide (A.P.A ou mutuelle),  le CCAS octroie  une participation de 10 € par mois.   

 Moyens, Financement

     Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome (qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions, le cas échéant).

     Trois sources de financement peuvent être distinguées :

·         revenu propres provenant de dons ou legs

·         un tiers du produit des concessions de terrain dans le cimetière,

·         d’une subvention variable (par exemple 2012 : 1200€),  de la commune (apport prépondérant et obligatoire)

     A cela il faut ajouter les manifestations qui nous organisons telles que  :

la vente de fleurs, des repas festifs, une soirée cabaret, après midi cinéma pour les plus jeunes, un après midi chorale (par exemple « tous en chanson »)  pour les ainés  etc …

     Le CCAS invite les ainés (à partir de 65  ans) à un repas annuel ; les personnes malades ou hospitalisées (à partir de 70 ans) ne pouvant pas venir, reçoivent un  colis.

 

Divers

     Dans les grandes communes,  pour appliquer les délibérations prises par le conseil d’administration, le Centre communal d’action sociale dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

     Les CCAS sont fédérés depuis 1926 au sein de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS).

 

Complément Domaine Social :

A.D.M.R du Dolon

33 montée de l’Église – 38270 PACT – Tél : 04 74 87 03 45

Permanences  :  lundi, mercredi, vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi, jeudi : 9 h à 12 h.

Pour l’aide aux familles (travailleuse familiale), contacter :

Arlette FAURE DE FONTCLAIR  au 04 74 87 03 45 (Présidente de l’association).

Pour toutes informations en dehors des horaires : 04 74 84 97 07

« Responsables villages » pour l’aide aux personnes âgées (aide ménagère) et l’action sociale, contacter : Thérèse MERGES  et    Maurice FAURE