Les déchetteries

Nouveau règlement des déchèteries de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, applicable au 01/01/2020.

L’évolution majeure du règlement des déchèteries est l’interdiction d’accès des professionnels au réseau de déchèteries publiques à compter du 01/01/2020.

Ainsi, les professionnels ne pourront plus fréquenter les déchèteries publiques à compter du 01/01/2020, ils sont invités à trouver une solution auprès des services privés.

En revanche, les services techniques des 37 communes adhérentes et de la communauté de communes continueront à être accueillis (articles 2.1.1 et 2.1.3), en respectant :

  •           les catégories de déchets autorisés (article 3.2, annexe 6, déchets autorisés),
  •           le tri des déchets (article 3.2),
  •           la limitation de volumes applicable à tous les ayants droits : article 3.5 et annexe 7,
  •           pour des besoins spécifiques, il existe une autorisation d’accès dérogatoire et temporaire (article 2.1.2 et annexe 2), délivrée par la communauté de communes,
  •           les véhicules autorisés (article 2.3).

Vous trouverez ci-dessous le règlement complet ainsi que ses 8 annexes.

règlement des déchèteries au 01,01,2020
annexe 1, périmètre
annexe 2, autorisation spéciale
annexe 3, liste des communes ex-CCPR et ex-CCTB
annexe 4, cartographie des déchèteries
annexe 5, Jours et horaires
annexe 6, liste des déchets autorisés
annexe 7, quantités maximales autorisées
annexe 8, DDS ménagers