Quid de la fiscalité sur l’eau ?

Vous trouverez ci-dessous une note d’information de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Cette note détaille l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
TELECHARGEZ ET CONSULTEZ CETTE NOTE : la fiscalité sur l’eau

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