Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Notre territoire est concerné ! ! ! !

Conformément à l’article L.143-22 Code de l’Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône arrêté le 14 février 2019.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h00 au vendredi 5 juillet 2019 à 17h00 inclus.

Consultez et téléchargez :

– l’arrêté n° A-2019-11 du Président du Syndicat mixte du SCOT DES RIVES DU RHONE
– la Publicité légale de L’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

arrêté n° A-2019-11 Président SCOT
Avis d’enquète publique SCOT

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